Décision n° 2006-461 du 18 juillet 2006 modifiant la décision n° 96-681 du 1er octobre 1996 autorisant la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Ardennes et les décisions n° 2001-496 du 20 mars 2001 et n° 2006-346 du 3 mai 2006 portant reconduction de cette autorisation <BR>

J.O. 191 du 19 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-461 du 18 juillet 2006 modifiant la décision n° 96-681 du 1er octobre 1996 autorisant la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Ardennes et les décisions n° 2001-496 du 20 mars 2001 et n° 2006-346 du 3 mai 2006 portant reconduction de cette autorisation

NOR : CSAX0601461S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 96-681 du 1er octobre 1996 autorisant la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Ardennes et les décisions no 2001-496 du 20 mars 2001 et no 2006-346 du 3 mai 2006 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention conclue le 11 juillet 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA NRJ ;

Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée par la SAS NRJ Réseau pour les zones de Charleville-Mézières et Sedan ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation accordée à la SAS NRJ Réseau en catégorie C sur les zones de Charleville-Mézières et Sedan est transférée à la SA NRJ en catégorie D.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis